Nouvelle jurisprudence en matière de dépassement de la durée de travail et préjudice, que retenir ?
Publié le :
04/07/2023
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Source : culture-rh.comS’il existe une durée quotidienne et hebdomadaire maximales de temps de travail, comment bien l’appliquer pour les salariés ? Le salarié doit-il toujours démontrer le préjudice ?... Lire la suite
Historique
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Attention au respect de l'adresse électronique en cas de remise d'offre par voie dématérialisée
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit public / Droit de la commande publique
Le contentieux relatif à la dématérialisation et au recours aux plateformes dédiées continue à s’étoffer. Après les questions relatives au dysfonctionnement...Source : www.weka.fr -
La Cour des comptes recommande de soumettre les logiciels de paie à une homologation
Publié le : 05/07/2023 05 juillet juil. 07 2023Droit des NTIC
Les magistrats financiers pointent le rôle central des applications de paie dans la fiabilité de la DSN. Ils préconisent de mettre en place un dispositif d'h...Source : www.editions-legislatives.fr -
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Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Innovation dans la propriété intellectuelle: naissance d'un brevet unitaire européen
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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Sociétés multinationales : déclaration d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfice
Publié le : 04/07/2023 04 juillet juil. 07 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
L’ordonnance du 21 juin 2023 impose aux sociétés commerciales qui sont établies ou ont une installation fixe d’affaires ou une activité économique permanente...Source : www.actu-juridique.fr