Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
Publié le :
28/05/2024
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2024
Source : www.decideurs-magazine.comL’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inventions mises en œuvre par ordinateur", soumises aux conditions de brevetabilité. La croissance des brevets liés à l’IA a été significative entre 2011 et 2017. Les secteurs les plus actifs sont les télécommunications, les transports, les sciences de la vie et la médecine... Lire la suite
Historique
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Demande de rupture conventionnelle : comment rédiger votre lettre ou mail ?
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Pour proposer une rupture conventionnelle à votre employeur, sachez qu'aucun formalisme n'est requis. Vous n'êtes pas obligé de procéder à l'envoi d'une lett...Source : www.juritravail.com -
Les défis en droit des brevets à l’heure de l’IA
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
L’Office européen des brevets classe les inventions liées à l’IA comme "inventions mises en œuvre par ordinateur", soumises aux conditions de brevetabilité....Source : www.decideurs-magazine.com
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La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état...Source : www.lemag-juridique.com -
Précisions sur la forclusion de l’action en responsabilité du banquier
Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Selon l’article L.133-6 du Code monétaire et financier dans sa rédaction antérieure à celle de l’ordonnance n°2017-1252 du 9 août 2017, une opération de paie...Source : www.lemag-juridique.com -
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 : la CNIL valide le laissez-passer
Publié le : 27/05/2024 27 mai mai 05 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Afin de sécuriser les jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024, la préfecture de police mettra en place plusieurs périmètres au sein desquels la circulati...Source : www.vie-publique.fr -
L’invalidité d’un accord collectif relatif à la modulation de la durée de travail n’emporte pas requalification du contrat de travail à temps complet
Publié le : 23/05/2024 23 mai mai 05 2024Droit du travail - Employeurs / Relation collectives au travail
Selon l’ancien article L. 212-4-6, alinéas 1 à 10, devenu L. 3123-25, du Code du travail prévoyait qu’ « une convention ou un accord collectif étendu ou un a...Source : www.lemag-juridique.com