Le contrat de travail peut prévoir le remboursement partiel de la prime d’arrivée en cas de démission
Publié le :
22/06/2023
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2023
Source : www.efl.frLe contrat de travail peut subordonner l'acquisition de l'intégralité d’une prime d’arrivée à la présence du salarié dans l'entreprise pendant une certaine durée après son versement et prévoir son remboursement au prorata du temps que le salarié, en raison de sa démission, n'aura pas passé dans l'entreprise avant l'échéance prévue... Lire la suite
Historique
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Publié le : 22/06/2023 22 juin juin 06 2023Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
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Publié le : 21/06/2023 21 juin juin 06 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Détermination de la valeur locative des baux commerciaux renouvelés ou révisés
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