La douane présente son nouveau plan d’action contre les contrefaçons
Publié le :
19/03/2024
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2024
Source : www.economie.gouv.frLa persistance et l’ampleur du phénomène de la contrefaçon impose à la douane de s’adapter pour identifier et démanteler les réseaux organisés de fraudes. À la demande de Thomas Cazenave, ministre délégué aux Comptes publics, la douane a bâti un nouveau plan d’action national 2024-2026 avec de nouvelles mesures de lutte contre les contrefaçons... Lire la suite
Historique
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Conseil national du commerce : des réformes majeures pour simplifier les formalités commerciales
Publié le : 20/03/2024 20 mars mars 03 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnellesLe Conseil national du commerce (CNC) a fait des avancées notables pour simplifier le quotidien des commerçants et pour moderniser le secteur du commerce.Source : www.entreprises.gouv.fr
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Zoom sur les dernières nouveautés en matière de gestion d’actifs
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit bancaire / Epargne et placementsLe décret du 27 février 2024, venant modifier le Code monétaire et financier en matière de gestion d’actifs, en vigueur le lendemain de sa publication, a pou...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024À partir du 1er avril 2024, les automobilistes et les usagers de deux-roues motorisés ne seront plus obligés d’apposer la vignette de l’assurance sur leur vé...Source : www.interieur.gouv.fr
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Salarié expatrié : précisions sur les indemnités relatives au licenciement
Publié le : 19/03/2024 19 mars mars 03 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL'article L. 1231-5 du Code du travail dispose que lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un...Source : www.lemag-juridique.com
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La communication orale de données personnelles est soumise au RGPD
Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa communication orale d’informations relatives à d’éventuelles condamnations pénales en cours ou déjà purgées dont une personne physique a fait l’objet cons...Source : www.droit-technologie.org