
IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le :
17/03/2025
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Source : www.blogdumoderateur.comUn regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîner ses modèles d’IA... Lire la suite
Historique
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Manquements aux obligations d’un bail commercial et suspension d’une clause résolutoire
Publié le : 18/03/2025 18 mars mars 03 2025À la demande du locataire, le juge peut décider de suspendre les effets d’une clause résolutoire d’un bail commercial mise en jeu par le bailleur, et ce quel...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Procréation médicalement assistée et décès du conjoint : est-ce la fin du projet parental ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / FiliationL’article L 2141-2 du Code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi du 2 août 2021, conditionne l’AMP à l’existence d’un projet parental porté...Source : www.lemag-juridique.com
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Violences sexuelles faites aux enfants : la Ciivise veut inscrire son action dans le droit commun
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025La commission sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants vient de rendre un nouveau rapport à la ministre du Travail, de la Santé, des Solid...Source : www.weka.fr
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IA : Meta poursuivi en France pour non respect du droit d’auteur
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteurUn regroupement d’organisations représentatives du monde de l’édition reproche à la maison mère de Facebook et Instagram d’utiliser des contenus pour entraîn...Source : www.blogdumoderateur.com
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IA : Les tentatives de fraude par « deepfakes » ont augmenté de 2137 % au cours des trois dernières années
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025Droit des NTICLes entreprises du secteur financier sont confrontées à une hausse significative des tentatives de fraude par deepfake, qui ont augmenté de 2137 % au cours d...Source : www.les-infostrateges.com
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionLa destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, da...Source : www.lemag-juridique.com