Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI

Historique

• Licenciement disciplinaire sur la base d’éléments tirés de la vie privée du salarié : quid de la messagerie Facebook ?
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  Réunie en assemblée plénière le 22 décembre dernier, la Cour de cassation a rappelé qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut, en principe, j...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Loi Industrie verte et assurance-vie
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Généralisation du référencement des labels reconnus par l'Etat au titre de la finance durable, accès facilité aux actifs non cotés ou encore renforcement de...
  Source : www.efl.fr
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• Alternative au guichet unique électronique des formalités d'entreprises
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  Un arrêté du 26 décembre 2023 pris pour l’application de l’article R. 123-15 du code de commerce a été publié au Journal officiel du 28 décembre. Il met en o...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Saisie contrefaçon : présentation loyale de la requête
  Publié le : 16/01/2024 16 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
  Soutenant que la société Carrefour commercialise une chaussure de tennis reproduisant, sur sa partie latérale, un élément figuratif constituant, selon elles,...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Fichier SIRENE : la CNIL clôture la mise en demeure contre le ministère de l’Économie
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Le 3 avril 2023, la CNIL avait mis en demeure le ministère de l’Économie de régulariser la mise en œuvre du fichier SIRENE, utilisé pour le recensement des i...
  Source : www.cnil.fr
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• Depuis le 1er janvier, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI
  Publié le : 10/01/2024 10 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  Depuis le 1er janvier 2024, l'employeur doit informer France Travail en cas de refus d'un salarié en CDD d'une proposition de CDI à la suite d'un CDD ou d'un...
  Source : www.legisocial.fr
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