Authentification multifacteur : consultation publique de la CNIL sur un projet de recommandation
Publié le :
08/04/2024
08
avril
avr.
04
2024
Source : www.cnil.frLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consultation publique jusqu’au 31 mai 2024 un projet de recommandation destiné à accompagner les utilisateurs et fournisseurs d’authentification multifacteur.. Lire la suite
Historique
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Déposer et utiliser un brevet existant
Publié le : 09/04/2024 09 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevetsLa propriété intellectuelle est répartie en deux catégories : la propriété industrielle et la propriété littéraire et artistique. Toute invention peut faire...Source : www.juritravail.com
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Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPDLa CNIL souhaite promouvoir des solutions de cybersécurité conformes au RGPD, tant dans leur usage que dès leur conception. Dans ce but, elle soumet à consul...Source : www.cnil.fr
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L’absence de mention sur la répartition des horaires d’un contrat à temps partiel d’aide à domicile n’a pas pour conséquence sa requalification en contrat à temps plein
Publié le : 08/04/2024 08 avril avr. 04 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travailL’article L.3123-14 du Code du travail prévoit que le contrat de travail à temps partiel mentionne la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartitio...Source : www.lemag-juridique.com
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Commande publique et économie circulaire
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit public / Droit de la commande publiqueL’arrêté du 29 février 2024 fixe la liste des produits relevant de chaque catégorie de produits soumise à l'obligation d'acquisition de biens issus du réempl...Source : www.maisondescommunes85.fr
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L’entretien préalable et la signature de la convention de rupture peuvent avoir lieu le même jour
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travailLa rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail d’un salarié en contrat à durée indéterminée reposant sur la volonté commune du salar...Source : www.lemag-juridique.com
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IA générative : quels impacts en entreprise ?
Publié le : 03/04/2024 03 avril avr. 04 2024Droit des NTICBpifrance Le Lab a dévoilé une étude sur l’utilisation de l’intelligence artificielle (IA) chez les TPE et PME françaises. Cette dernière révèle notamment qu...Source : bigmedia.bpifrance.fr