Adoption internationale en France : des pratiques illicites

Historique

• Adoption internationale en France : des pratiques illicites
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  Le nombre d’adoptions internationales de mineurs dans le monde est passé d’environ 2 500 par an dans les années 1950 et 1960 à plus de 40 000 au milieu des a...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026
  Publié le : 02/04/2024 02 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Epargne et placements
  
  Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon,...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Donation au personnel salarié d’une entreprise : relèvement de l’abattement
  Publié le : 28/03/2024 28 mars mars 03 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  La loi de finances pour 2024 a relevé à 500.000 €, le montant de l’abattement applicable en cas de donations. L’administration fiscale vient de mettre à jour...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite
• Reprise d’une activité économique par une personne publique : conséquences du transfert des contrats de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Se fondant sur l’article L. 1224-3 du Code du travail, la Cour de cassation considère qu’à la suite du transfert d’une entité économique, employant des salar...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Travailleurs de plateformes numériques : un accord européen pour améliorer leurs conditions de travail
  Publié le : 27/03/2024 27 mars mars 03 2024
  Droit des NTIC
  
  En 2022, environ 28 millions de personnes travaillent via des plateformes numériques dans l'Union européenne (UE). Une augmentation rapide devrait porter le...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Téléchargement de la copie d’un logiciel : précisions sur la qualification de vente
  Publié le : 26/03/2024 26 mars mars 03 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
  
  L’article L.122-6, 3°, du Code de la propriété intellectuelle, dispose que, sous réserve des dispositions de l'article L.122-6-1 du même code, le droit d'exp...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite