Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Publié le :
01/06/2023
01
juin
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06
2023
Source : www.lemag-juridique.comMaire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législatives dans la circonscription de Nîmes, l’élu avait posté sur son compte Facebook des propos publics à l’encontre d’un de ses rivaux politiques, faisant l’objet de commentaires des internautes, jugés par les juridictions pénales françaises, comme appelant à la haine... Lire la suite
Historique
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5G : déploiement, usages, forfaits... tout ce qu'il faut savoir sur le nouveau réseau mobile
Publié le : 28/06/2023 28 juin juin 06 2023Droit des NTIC
Lancée à la fin de l'année 2020, la 5G compte plus de 8 millions d'utilisateurs (au 31 décembre 2022). Cela représente 10% des abonnés mobiles. En l'espace d...Source : www.ariase.com -
Drones : quelles garanties pour les libertés ?
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des NTIC
Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
« DSA » : les très grandes plateformes en ligne sont désignées
Publié le : 07/06/2023 07 juin juin 06 2023Droit des NTIC
La Commission européenne a désigné le 25 avril 2023 une première série de 17 très grandes plateformes en ligne et 2 très grands moteurs de recherche en ligne...Source : www.efl.fr -
Condamnation pour absence de retrait de propos appelant à la haine : la France est dans son bon droit selon la CEDH
Publié le : 01/06/2023 01 juin juin 06 2023Droit des NTIC
Maire de la ville de Beaucaire, président du groupe Rassemblement national au Conseil régional d’Occitanie et candidat du Front national aux élections législ...Source : www.lemag-juridique.com
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des NTIC
Dans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un...Source : www.droit-technologie.org -
Pour un déploiement de l'intelligence artificielle conforme aux valeurs européennes
Publié le : 10/05/2023 10 mai mai 05 2023Droit des NTIC
La proposition de législation européenne sur l'intelligence artificielle (IA) vise à faire de l'Europe « le pôle mondial d'une intelligence artificielle dign...Source : www.senat.fr