Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le :
28/03/2023
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Source : www.efl.frEn cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à hauteur du coût des travaux mis à sa charge pour remédier au vice... Lire la suite
Historique
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Les droits de propriété intellectuelle des artistes
Publié le : 02/05/2023 02 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle
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Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023Droit de la propriété intellectuelle
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Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle
En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à haut...Source : www.efl.fr
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OMPI : comment protège-t-elle la propriété intellectuelle ?
Publié le : 14/03/2023 14 mars mars 03 2023Droit de la propriété intellectuelle
L'OMPI est l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle. En anglais, on la connaît mieux sous le nom de WIPO. Quelle est l'étendue de sa protection...Source : www.journaldunet.fr