Signature d’un accord PPH avec l’Administration chinoise de la propriété intellectuelle
Publié le :
09/05/2023
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Source : www.inpi.frÀ l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de la République Monsieur Emmanuel Macron et du Président de la République populaire de Chine XI Jinping, l’INPI a signé un accord d'accélération de délivrance de brevet (Patent Prosecution Highway - PPH) avec son homologue chinois, la CNIPA... Lire la suite
Historique
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Précisions sur les droits de revente des contenus numériques en ligne : le cas des jeux vidéo
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La propriété intellectuelle (PI), dont le titre le plus répandu est le brevet d’invention, permet de favoriser l’innovation en sécurisant les investissements...Source : www.cnrs.fr -
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À l’occasion de la séquence officielle de la visite d’État au Grand Palais du Peuple, siège de l’Assemblée nationale populaire, en présence du Président de l...Source : www.inpi.fr