La production des certificats fiscaux et sociaux doit intervenir avant la signature du marché
Publié le :
14/12/2023
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Source : www.weka.frLe candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché doit produire des documents attestant notamment qu'il est à jour de ses obligations fiscales et sociales avant la signature du marché... Lire la suite
Historique
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Publié le : 03/01/2024 03 janvier janv. 01 2024Droit public / Droit de la commande publique
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L’administration apporte des précisions sur les principes de détermination des prix de transfert
Publié le : 20/12/2023 20 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 14/12/2023 14 décembre déc. 12 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Publié le : 30/11/2023 30 novembre nov. 11 2023Droit public / Droit de la commande publique
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Quelles sont les conditions d'augmentation de la rémunération du maître d'œuvre ?
Publié le : 31/08/2023 31 août août 08 2023Droit public / Droit de la commande publique
Seule une modification de programme ou une modification de prestations décidées par le maître de l’ouvrage peut donner lieu à une adaptation et, le cas échéa...Source : www.weka.fr