Testament : comment modifier ou révoquer un testament ?
Publié le :
17/05/2023
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frVous avez établi un testament et vous souhaitez le modifier ou le révoquer ? Découvrez les étapes à suivre pour adapter vos dernières volontés à votre situation actuelle... Lire la suite
Historique
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Données de santé collectées sans consentement, sans limite de temps… Doctissimo sanctionné à hauteur de 380 000 euros
Publié le : 22/05/2023 22 mai mai 05 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPDDoctissimo, propriété du groupe Reworld Media, devra s'acquitter d'une amende de 280 000 euros pour manquement au règlement européen sur la protection des do...Source : www.whatsupdoc-lemag.fr
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Les employeurs peuvent temporairement couper l’eau chaude
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Google doit en principe déréférencer les articles faisant état de condamnations passées
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit des NTICDans son arrêt du 23 avril 2023, le Conseil d’Etat rappelle que lorsque des données judiciaires sont en cause, par exemple parce qu’un article publié dans un...Source : www.droit-technologie.org
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Impossible de lier le paiement de la prestation compensatoire à la liquidation du régime matrimonial
Publié le : 17/05/2023 17 mai mai 05 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLe juge ne peut pas autoriser le débiteur de la prestation compensatoire à s’en acquitter « soit en capital, soit en moins-prenant sur la part lui revenant a...Source : www.efl.fr