Taux d’usure à compter d’avril 2024

Historique

• Succession : qu’est-ce que la quotité disponible, qui échappe aux héritiers réservataires ?
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  Tout héritage se divise en deux parties. Il y a d'une part la réserve héréditaire et de l'autre la quotité disponible. Mais de quoi parle-t-on au juste ?...
  Source : www.planet.fr
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• IA : la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle
  Publié le : 17/04/2024 17 avril avr. 04 2024
  Droit des NTIC
  
  À l’issue d’une consultation publique, la CNIL publie ses premières recommandations sur le développement des systèmes d’intelligence artificielle. Elles doiv...
  Source : www.cnil.fr
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• Preuve de la contrefaçon et loi applicable
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
  
  En matière de dépôt de brevet, l’article 64 de la Convention de Munich du 5 octobre 1973 dispose que « le brevet européen confère à son titulaire, à compter...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Taux d’usure à compter d’avril 2024
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
  
  Les taux d’usure applicables à compter d’avril 2024 viennent d’être publiés au Journal officiel. Les taux poursuivent leur mouvement haussier, mais à un ryth...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Onanisme dans un véhicule professionnel : le licenciement n’est pas fondé sur une faute grave
  Publié le : 16/04/2024 16 avril avr. 04 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Une décision rendue par l’Assemblée plénière de la Cour de cassation affirme qu’un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier, en principe...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• RGPD et mesures de prévention : l’urgence face aux cyberattaques
  Publié le : 15/04/2024 15 avril avr. 04 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Espace numérique de travail, Pronote, Assurance Maladie, France Travail… Les cas de cyberattaques à grande échelle ne cessent de défrayer la chronique. Des m...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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