Présomption de titularité d'un modèle en droit européen
Publié le :
16/07/2024
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2024
Source : www.actu-juridique.frLa société Decathlon, titulaire d’un modèle communautaire qui représente un casque intégral au tuba intégré, pour lequel une licence lui a été consentie commercialise un masque intégral au tuba intégré dit « Easybreath », évitant les inconvénients, attribués aux masques traditionnels, de vision altérée par la buée et de gêne respiratoire... Lire la suite
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L'IA Act : à quelles réglementations s'attendre pour la formation professionnelle ?
Publié le : 17/07/2024 17 juillet juil. 07 2024Droit des NTIC
Difficile d'être passé à côté : ces dernières années, l'intelligence artificielle était sur toutes les lèvres, notamment celles des professionnels RH et form...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Diagnostic de performance énergétique -Passoires thermiques : le DPE évolue au 1er juillet pour les petites surfaces
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
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Publié le : 16/07/2024 16 juillet juil. 07 2024Droit bancaire
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Le changement de forme juridique d’une société, quelle que soit sa forme, en une société par actions, implique pour les associés de se prononcer sur le rappo...Source : www.lemag-juridique.com -
Publicité en ligne : la CNIL se prépare aux évolutions des modèles d’affaires
Publié le : 15/07/2024 15 juillet juil. 07 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Avec l’annonce de la fin des « cookies tiers » dans le navigateur Chrome l’an prochain, les modèles d’affaires de la publicité numérique sont en plein boulev...Source : www.cnil.fr