Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Publié le :
16/12/2024
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Source : next.inkOrange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospection directe par courrier électronique, le second sur la gestion des cookies après retrait du consentement. De son côté, Orange met en avant « l’absence de cadre juridique clair », sans convaincre la CNIL... Lire la suite
Historique
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Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conf...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délicate avec Technis, un client suisse spécialisé dans la digitalisation des espaces...Source : www.nlto.fr -
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Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
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Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019...Source : www.lemag-juridique.com -
Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans s...Source : www.lemag-juridique.com -
Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...Source : www.lemag-juridique.com