Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation

Historique

• Licenciement et minoration de l’indemnité conventionnelle selon l’âge : absence de discrimination reconnue par la Cour de cassation
  Publié le : 22/01/2025 22 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  La question de la minoration de l’indemnité de licenciement en fonction de l’âge soulève des enjeux cruciaux en matière de non-discrimination et de politique...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Licenciement économique : l'oubli des critères de départage dans les offres de reclassement prive le licenciement de cause réelle et sérieuse
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  
  La chambre sociale de la Cour de cassation, dans un arrêt du 8 janvier 2025, rappelle que l’employeur doit impérativement préciser les critères de départage...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Droit de visite et placement d’enfants : quelle place pour la parole des mineurs ?
  Publié le : 21/01/2025 21 janvier janv. 01 2025
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Si des enfants mineurs sont placés, les parents peuvent toujours, sous conditions, bénéficier d’un droit de visite. Malgré leur minorité, les mineurs ont le...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Intelligence artificielle en entreprise : définition, enjeux et perspectives
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit des NTIC
  
  L’intelligence artificielle redéfinit en permanence les frontières de l’innovation dans les entreprises. Selon une étude McKinsey (The state of AI in early 2...
  Source : bigmedia.bpifrance.fr
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• L’arroseur arrosé : la Commission UE condamnée pour le module « login via Facebook »
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Commission a été condamnée à payer des dommages et intérêts à un visiteur de son site Internet de la Conférence sur l’avenir de l’Europe en raison du tran...
  Source : www.droit-technologie.org
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• Droits voisins : l’Apig confie les renégociations à la Sacem
  Publié le : 20/01/2025 20 janvier janv. 01 2025
  Droit de la propriété intellectuelle / Droits voisins
  
  L’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig), qui regroupe près de 300 titres de presse d’information, a confié à la Sacem un mandat de renégociatio...
  Source : fr.themedialeader.com
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