Inaptitude du salarié : les obligations de l'employeur à l'épreuve du reclassement
Publié le :
16/12/2024
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2024
Source : www.lemag-juridique.comDans une affaire portée à la connaissance de la Cour de cassation le 4 décembre dernier, un salarié fut déclaré inapte par le médecin du travail en juin 2019, précisant que son état de santé excluait tout reclassement... Lire la suite
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Cession et valorisation d’actions : retour sur les obligations en matière de communication des documents sociaux
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
Dans l’affaire portée devant la Cour de cassation, un actionnaire avait démissionné de ses fonctions dans une société dont il détenait 43 % des actions. Conf...Source : www.lemag-juridique.com -
Propriété intellectuelle : Fret SNCF accusée par l'un de ses clients d'avoir pris son nom
Publié le : 17/12/2024 17 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / Droits des marques
La SNCF, à travers sa branche Fret SNCF, est engagée dans une procédure délicate avec Technis, un client suisse spécialisé dans la digitalisation des espaces...Source : www.nlto.fr -
Orange : 50 millions d’euros d’amende de la CNIL, les cris d’orfraie de l’opérateur
Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Orange vient de prendre un coup de bâton à 50 millions d’euros de la CNIL pour deux manquements. Le premier sur le recueil du consentement pour de la prospec...Source : next.ink -
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Publié le : 16/12/2024 16 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
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Inopposabilité des faits non publiés au RCS : l’exclusion des actes authentiques
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
La Cour de cassation a récemment rappelé qu’en application de l’article L.123-9 du Code de commerce, la personne assujettie à immatriculation ne peut, dans s...Source : www.lemag-juridique.com -
Limites à la mise à la retraite d'office
Publié le : 11/12/2024 11 décembre déc. 12 2024Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
Le droit du travail encadre strictement les conditions de mise à la retraite des salariés par l'employeur, et un employeur ne peut mettre un salarié à la ret...Source : www.lemag-juridique.com