Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte

Historique

• Du mariage au mariage pour tous : les évolutions conjugales
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
  
  Dans les années 1930, la politique de la famille est mise en œuvre avec trois objectifs principaux : favoriser le renouvellement des générations, assurer l’é...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Une attestation d’immatriculation au registre national des entreprises gratuite
  Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  L’arrêté du 29 juillet 2024 vient de préciser les modalités de délivrance de l’attestation d’immatriculation au RNE (registre national des entreprises). Tout...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Elections Européennes et Législatives : la Cnil donne l'alerte
  Publié le : 09/09/2024 09 septembre sept. 09 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  La Commission nationale de l'informatique et des libertés a enregistré a enregistré 167 signalements et 2 plaintes pour les dernières élections Européennes e...
  Source : www.lemondeinformatique.fr
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• Intelligence artificielle : le cadre juridique européen en 6 questions
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des NTIC
  
  Le règlement européen sur l'intelligence artificielle (IA) du 13 juin 2024 est paru au Journal officiel de l'Union européenne du 12 juillet. Le Conseil de l'...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Bulletin de paie : le nouveau modèle reporté en 2026
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  L’entrée en vigueur obligatoire du nouveau modèle de bulletin de paie est reportée au 1er janvier 2026. Les employeurs peuvent le mettre en place de manière...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• De nouvelles restrictions sur les modalités d’accès au registre des bénéficiaires effectifs
  Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024
  Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
  
  Afin de tenir compte d'une décision de la CJUE, le Gouvernement vient d'annoncer la mise en place d'un système de filtrage de l'accès aux personnes pouvant j...
  Source : www.legifiscal.fr
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