Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
Publié le :
12/09/2023
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2023
Source : www.lemag-juridique.comEn matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demande qui prend son origine dans une autre demande de brevet antérieure, utile notamment lorsque l’unité d’invention n’est pas respectée dans la demande parente... Lire la suite
Historique
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Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cou...Source : www.efl.fr -
Numérique : que sont le DMA et le DSA, les règlements européens qui visent à réguler internet ?
Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des NTIC
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Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023Droit des sociétés / Droit des sociétés commerciales et professionnelles
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Date limite de dépôt d’une demande divisionnaire elle-même fondée sur la base d'une première demande divisionnaire
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / Dessins, modèles et brevets
En matière de dépôt de brevet, une demande divisionnaire constitue une demande qui prend son origine dans une autre demande de brevet antérieure, utile notam...Source : www.lemag-juridique.com
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https://www.cnil.fr/fr/telesurveillance-des-examens-en-ligne-la-cnil-publie-une-recommandation
Publié le : 12/09/2023 12 septembre sept. 09 2023Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
Le recours au passage d’examen à distance sous forme numérique par les établissements d’enseignement supérieur publics et privés est de plus en plus répandu...Source : balt.azko.fr