Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le :
20/06/2023
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Source : www.actu-juridique.frLe règlement du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs a été publié au Journal officiel de l’Union européenne du 9 juin 2023. Ce texte, qui entrera en vigueur le 29 juin 2023 et sera applicable à partir du 30 décembre 2024 (à l’exception des dispositions relatives aux stablecoins, applicables à partir du 30 juin 2024) établit... Lire la suite
Historique
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Crypto-actifs : publication du règlement MiCA
Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit bancaire
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Publié le : 20/06/2023 20 juin juin 06 2023Droit de la propriété intellectuelle / Droits d'auteur
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Drones : quelles garanties pour les libertés ?
Publié le : 19/06/2023 19 juin juin 06 2023Droit des NTIC
Le décret du 19 avril 2023 sur l’usage des drones pour des missions de police administrative ne créer pas de doutes sérieux quant à sa légalité...Source : actu.dalloz-etudiant.fr -
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Estimant avoir été victime de faits de harcèlement moral, consécutivement à son licenciement, un salarié avait saisi la juridiction prud'homale et sollicité...Source : www.lemag-juridique.com -
La clause d'échelle mobile dans les baux commerciaux : quand le loyer danse le tango avec l'inflation !
Publié le : 16/06/2023 16 juin juin 06 2023Actualités du cabinet
Louer un espace commercial peut être une expérience excitante, mais cela peut aussi être un véritable casse-tête lorsque l'inflation fait son entrée sur la p...