Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience

Historique

• Vices cachés : la réparation du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle
  En cas de vice caché, la remise en état du bien par un tiers n’empêche pas l’acheteur d’agir contre le vendeur pour lui demander une réduction du prix à haut...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Droit de visite des grands-parents : peu importent les sentiments de l’enfant
  Publié le : 28/03/2023 28 mars mars 03 2023
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
  Le juge est libre d’accorder aux grands-parents un droit d’accueil et de correspondance avec l’enfant indépendamment des sentiments exprimés par ce dernier l...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
  Lire la suite
• L’information du salarié lors de l’embauche est améliorée
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
  La loi d’adaptation du droit français au droit de l’Union européenne, publiée au JO du 10 mars, impose à l’employeur de fournir au salarié embauché des infor...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Quel est l’impact du RGPD dans la production d’une preuve en justice ?
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  Une donnée recueillie à des fins fiscales, peut-elle être réutilisée en justice dans un conflit sans rapport avec la fiscalité ? Le RGPD s’applique-t-il à la...
  Source : www.droit-technologie.org
  Lire la suite
• Construction : surélévation des copropriétés et dispositions de la loi Climat résilience
  Publié le : 23/03/2023 23 mars mars 03 2023
  Droit immobilier / Droit de la construction
  L'ANIL publie un guide pratique sur la surélévation des copropriétés à destination des collectivités territoriales. Il relate également les dernières évoluti...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
  Lire la suite
• Les nuances des nouveaux régimes de responsabilité des IA en Europe
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  Droit des NTIC
  Comment adapter les règles de responsabilité à l’ère numérique ? En créant un régime dédié ou en adaptant les systèmes de responsabilité contractuelle et dél...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite