Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction

Historique

• DSA et DMA : tout savoir sur les nouveaux règlements européens
  Publié le : 26/02/2024 26 février févr. 02 2024
  Droit de la propriété intellectuelle / RGPD
  
  Domination des Gafam, haine et désinformation en ligne, produits illégaux... Deux textes européens visent à mieux réguler Internet en Europe. Il s'agit du rè...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Comment garantir un approvisionnement local au regard des règles de la commande publique ?
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit public / Droit de la commande publique
  
  Le député Romain Daubié attire l’attention de M. le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire dans une question parlementaire sur la mise e...
  Source : www.weka.fr
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• L’absence de système objectif de mesure du temps de travail du salarié ne prive pas l’employeur du débat contradictoire
  Publié le : 22/02/2024 22 février févr. 02 2024
  Droit du travail - Employeurs / Relation individuelles au travail
  
  Dans le cadre de l’exercice des fonctions, l’article L.3171-1 du Code du travail dispose que l’employeur doit afficher « les heures auxquelles commence et fi...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Passoires thermiques : l'exécutif s'attaque aux DPE tronqués des petites surfaces
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  L'exécutif va modifier, par arrêté, le calcul du DPE actuel qui pénalise les logements de moins de 40 mètres carrés, pour éviter un nombre important de class...
  Source : www.actu-environnement.com
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• Bercy annonce deux mesures de soutien aux entreprises de la construction
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Le ministère de l'Économie vient d'annoncer deux mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics, l'une concernant le gazole non routie...
  Source : www.batiactu.com
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• Droit d’accès aux origines de l’enfant né sous X
  Publié le : 21/02/2024 21 février févr. 02 2024
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
  
  La requérante, une ressortissante française née en Nouvelle-Calédonie, n’eut connaissance de son adoption qu’après le décès de son second parent adoptif.
  Source : www.actu-juridique.fr
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